Contracter un prêt immobilier implique de pouvoir faire face à l’imprévu. Un arrêt de travail prolongé, qu’il soit lié à une maladie ou à un accident, peut fragiliser vos revenus et compliquer le remboursement de votre crédit. La garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) prend en charge vos mensualités lorsque vous ne pouvez plus exercer temporairement votre activité professionnelle. Ce type d’assurance aide ainsi à protéger votre sécurité financière en cas d’aléas de la vie. Encore faut-il comprendre précisément comment elle fonctionne… et surtout savoir repérer les clauses qui peuvent limiter votre couverture. Entre définitions contractuelles parfois floues, exclusions plus ou moins explicites et subtilités techniques, tous les contrats ITT ne se valent pas. SwitchAssur fait le point pour vous aider à y voir clair et à éviter les mauvaises surprises.
Les points clés
- La garantie ITT prend le relais pour rembourser le crédit en cas d’arrêt de travail prolongé.
- La prise en charge dépend des modalités définies dans le contrat : définition de l'ITT par l'assureur, délai de franchise, mode d’indemnisation forfaitaire ou indemnitaire, quotité souscrite.
- Plusieurs exclusions, notamment médicales, peuvent empêcher l’assuré d’être indemnisé.
- Vérifier les conditions ITT est essentiel avant de souscrire une assurance de prêt immobilier.
- Un emprunteur peut opter pour une délégation d’assurance, qui a l'avantage de proposer de manière générale une meilleure protection et un meilleur tarif que l'assurance de la banque.
Qu'est-ce que l'assurance ITT dans un contrat d'assurance emprunteur ?
Un crédit immobilier est un engagement de long terme : 10, 20, voire 30 ans ! Sur une période aussi longue, le risque de vous retrouver un jour en arrêt de travail est élevé. Et si cet arrêt se prolonge, il est fort probable que vos revenus soient amenés à baisser de façon significative.
C’est pourquoi la banque prêteuse exigera la souscription d’une garantie ITT, qui prendra en charge vos mensualités de crédit tant que vous ne serez pas en mesure de reprendre votre activité professionnelle. Cette garantie couvre une incapacité temporaire totale de travail, différente de l’IPT ou de l’IPP, qui relèvent d’une invalidité permanente. Cette garantie est souvent dite « facultative », ce qui est une appellation ambiguë. Cela signifie qu’elle n’est pas forcément exigée pour tous les projets et tous les profils d’emprunteur.
Par exemple, dans le cadre d’un investissement locatif, la banque peut estimer que les loyers perçus suffisent à couvrir le crédit, et qu’une perte de revenus professionnels n’aura pas de conséquence sur le remboursement de votre prêt.
De même si vous êtes à la retraite : même en cas d’accident ou de maladie, vos revenus ne seront pas impactés.
En revanche, si vous êtes actifs et que le crédit concerne votre résidence principale, vous ne pourrez pas y couper !
Comment fonctionne la garantie ITT et la prise en charge en cas de sinistre ?
Pour commencer, la garantie ITT ne se mettra en action que si votre arrêt de travail se prolonge au-delà de la période de franchise prévue au contrat. Cette période de franchise est généralement de 90 jours, mais cette durée peut varier selon les compagnies d'assurance et les contrats (ce peut être 60 ou 180 jours par exemple).
Si votre arrêt de travail dépasse la période de franchise, vous devrez contacter votre assureur pour l’en informer, et lui fournir les pièces justificatives qu’il vous demandera (certificats médicaux, justificatifs d’hospitalisation, etc.). Cette démarche est indispensable pour que l’assureur procède à l'évaluation de votre dossier en fonction des conditions prévues par la police du contrat.
Après analyse et si votre cas relève bien de sa garantie, vos mensualités seront prises en charge par l’assureur, et ce jusqu’à la reprise de votre activité professionnelle. L'assureur intervient alors pour régler chaque échéance du prêt à votre place.
Un détail cependant : le montant pris en charge par l’assureur dépendra de la quotité assurée choisie. La quotité indique la part du prêt couverte par chaque assuré, un point majeur en assurance emprunteur pour assurer la pérennité du capital emprunté.
- Si vous empruntez seul : votre quotité doit être de 100 %, et votre mensualité sera prise en charge intégralement par l'assureur.
- Si vous empruntez à deux : vous devez répartir la couverture entre les co-emprunteurs, la somme devant être au moins égale à 100 % (elle peut même atteindre 200 %, soit 100% par assuré, si vous souhaitez une sécurité maximale).
Assurance ITT : les points de vigilance à connaître
Comme tous les contrats d’assurance, il faut être attentif aux « petites lignes » ! Car elles peuvent avoir de « grands effets » ... Certaines limitations peuvent en effet empêcher l’indemnisation malgré un état de santé réellement incompatible avec l’activité professionnelle.
L'âge maximum de couverture et la retraite
Attention à l’âge maximum de couverture ! Selon les contrats, celui-ci peut varier de 60 à 65 ans, et prend fin au moment de la retraite de l’assuré. En fonction de votre âge effectif de retraite, il se pourrait donc parfaitement que certains contrats cessent de vous couvrir avant même la fin de votre carrière professionnelle, une restriction importante à prendre en compte avant de souscrire.
Les subtilités techniques qui modifient l’efficacité de la garantie
Par ailleurs, certains détails techniques peuvent faire la différence entre « être parfaitement couvert » et « payer une assurance qui ne se déclenchera jamais ». Notre page dédiée à la comparaison des assurances emprunteur récapitule tous les points à surveiller, mais sachez déjà qu’en ce qui concerne l’ITT, il faut s’intéresser particulièrement :
Au mode de prise en charge « forfaitaire » ou « indemnitaire »
Dans le premier cas, pas de problème : l’assureur prend en charge l’intégralité de la mensualité couverte (toujours au prorata de la quotité souscrite). En revanche, les contrats indemnitaires ne prendront en charge votre mensualité que dans la limite de votre perte de revenu ! Et il est fort possible que vous disposiez par ailleurs d’une prévoyance vous couvrant en cas d’ITT (ou que vous en disposiez à l’avenir). Du coup, pas (ou peu) de perte de revenu, pas (ou peu) de prise en charge ! C’est un élément essentiel, car les indemnités journalières de la Sécurité Sociale, une prévoyance ou votre employeur peuvent déjà compenser une partie de votre perte de salaire.
A la définition de l’ITT selon le contrat
Certains assureurs ne lui donneront pas le même sens que votre médecin. Les contrats les mieux couvrants vous prendront en charge dès lors que vous ne pourrez plus exercer « votre profession », alors que d’autres ne le feront que si vous ne pouvez plus exercer « une profession » ou « toute profession ». En clair, vous pourriez changer de métier et trouver un emploi malgré votre accident ou votre maladie : il n’y a donc pas de raison de vous indemniser ! Des contrats à éviter donc...
A la prise en charge des inactifs
Sur la durée de votre crédit, vous pouvez connaître des périodes de chômage ou d’inactivité voulue. Attention aux contrats qui ne vous prennent en charge que si vous êtes en période d’activité professionnelle : en cas d'inactivité, vous paierez votre assurance ITT sans pour autant être couvert !
A la prise en charge du mi-temps thérapeutique
Privilégiez les contrats qui vous couvrent (généralement à 50 %) pendant les périodes de mi-temps thérapeutique. Les autres cessent de vous couvrir dès lors que vous reprenez une activité professionnelle, même partielle. Cette prise en charge est particulièrement utile suite à une longue maladie ou un accident nécessitant une reprise progressive.
Les exclusions applicables à la garantie ITT
Un certain nombre d'exclusions sont communes à l’ITT, à l’invalidité et au décès/PTIA : les risques aériens et sportifs (que vous pouvez toutefois racheter), la conduite sous l’emprise de l’alcool ou de la drogue, la participation active à des activités criminelles, des émeutes etc.
En outre, les deux exclusions « classiques » pour l’ITT (et l’invalidité) sont :
- les affections dorsales : problèmes discaux et/ou vertébraux,
- les affections psychiatriques : dépressions, syndromes de fatigue chronique, etc.
Ces exclusions portent sur des maladies dont l’objectivation médicale est difficile. Leur réalité ne peut pas toujours être prouvée par un examen, ce qui génère des situations où l’assuré demeure sans indemnisation malgré une incapacité réelle. Il existe trois façons dont les contrats peuvent les prendre en charge :
- les couvrir sans conditions,
- les couvrir sous condition d’hospitalisation de plus de X jours consécutifs ou d’intervention chirurgicale,
- les couvrir moyennant la souscription d’une option dédiée (et donc un certain surcoût).
Peut-on souscrire une délégation d’assurance pour obtenir une meilleure couverture ITT ?
Un emprunteur peut tout à fait choisir une délégation d’assurance pour bénéficier d’une garantie ITT plus protectrice que celle proposée par sa banque. Grâce à la liberté de choisir son assurance de prêt, il est possible d’opter pour un contrat externe, souvent plus flexible que les contrats groupe bancaires sur la définition spécifique de l’incapacité temporaire totale, les délais de franchise, ou les exclusions médicales, tout en profitant souvent d’un tarif plus compétitif.
La délégation est particulièrement intéressante lorsqu’un contrat bancaire applique une exclusion, une surprime, ou prévoit un mode d’indemnisation moins avantageux. À garanties équivalentes, l'organisme prêteur ne peut pas refuser ce changement : c’est le principe d’équivalence de garanties.
La garantie ITT joue un rôle essentiel dans la sécurisation de votre prêt immobilier, mais elle s’accompagne de nombreuses nuances : modes d’indemnisation, définitions contractuelles, exclusions… Comparer plusieurs offres permet souvent d’identifier celle qui correspond réellement à votre situation professionnelle et personnelle, tout en optimisant le rapport entre niveau de couverture et budget.
Pour vous aider à faire un choix éclairé, SwitchAssur met à disposition un comparateur indépendant rassemblant les principales assurances emprunteur du marché. Un moyen simple d’évaluer les différences entre contrats et de trouver la couverture la plus adaptée — sans y passer des heures.
