Toutes les réponses claires pour mieux comprendre votre assurance de prêt
Vous avez une question ? C’est normal. L’assurance de prêt peut sembler compliquée, mais chez SwitchAssur, on préfère vous simplifier la vie. Cette FAQ est là pour vous guider, répondre à vos doutes et vous aider à faire les bons choix. Que vous soyez en plein comparatif, au moment de souscrire ou déjà assuré, vous êtes au bon endroit.
Questions générales sur l’assurance emprunteur
Dans le langage courant, on utilise « groupe » pour désigner l’assurance proposée par la banque en même temps que le crédit, et « individuelle » pour parler des assurances proposées par des organismes indépendants.
Le principe reste le même : l’emprunteur est assuré pour le crédit avec sa banque, et le coût dépend de sa situation personnelle. Chez SwitchAssur, nous travaillons avec plusieurs assureurs et réassureurs afin de proposer des contrats compétitifs et très couvrants.
Oui ! Tant que vous respectez les cotisations prévues dans votre contrat, vous restez assuré.
Certains assureurs arrêtent de prélever des cotisations après un certain temps, car vous aurez déjà remboursé une grande partie de votre capital. L’assurance ne couvre alors plus qu’un montant réduit, mais votre protection reste valable jusqu’à la fin du prêt.
Attention toutefois, si vous suspendez votre prêt ou vous le modifiez, vous devez prévenir votre assureur.
Oui, vous pouvez réaliser autant de devis que vous le souhaitez : ils ne sont pas contractuels tant que vous n’avez rien signé. Le devis non contractuel n’a pas de durée de validité indiquée et le tarif peut être modifié en fonction de l’âge.
Le devis contractuel est par contre lui valable 4 mois pour des raisons de questionnaire de santé.
Oui. Chaque crédit nécessite une assurance emprunteur puisqu’elle est généralement calculée sur le capital restant dû. Quand vous faites racheter votre crédit, vous changez de banque prêteuse et vous soldez votre premier prêt grâce à un nouveau. Il faut donc envoyer à l’assureur actuel la déclaration de solde de l’ancien emprunt puis il faut souscrire une assurance (de votre choix) pour le nouveau crédit.
Pas forcément.
La renégociation se fait dans la même banque, donc votre assurance reste valable. Si vous aviez l’assurance de la banque : vous pouvez en profiter pour comparer et éventuellement changer d’assurance. Si vous étiez déjà assuré auprès d’un assureur externe : il suffit de lui transmettre les nouvelles conditions du prêt, il ajustera votre contrat.
Le TAEA (Taux Annuel Effectif de l’Assurance) indique le poids de votre assurance emprunteur dans le coût total de votre crédit immobilier.
Il correspond à la différence entre le TAEG avec assurance et le TAEG sans assurance.
Exemple : si votre crédit est à 2 % et que le TAEA est de 0,2 %, l’assurance représente environ 10 % du coût de votre prêt.
Non, ne nous assurons pas les prêts en devises étrangères. Nous avons cependant une exception pour les prêts en devises CHF (Francs Suisses) utilisés par les travailleurs frontaliers.
Oui. Vous pouvez changer d’assurance emprunteur dès que vous le souhaitez : vous pouvez donc passer d’un assureur alternatif à un autre.
Oui. Deux cas se présentent :
- Vous avez souscrit à votre assurance emprunteur lorsque vous étiez en France et quelques années après vous vous êtes expatrié. La territorialité des garanties (décès, PTIA, ITT, etc.) étant mondiale, vous êtes assuré comme si vous viviez en France – avec la possibilité toutefois que l’on vous demande un rapatriement pour vérifier votre état de santé.
- Vous êtes expatrié et vous achetez en France : vous devez donc souscrire à une assurance emprunteur. Votre cas est souvent exclu dans les conditions générales des contrats, mais il est néanmoins possible de vous assurer moyennant un contrat spécifique. Si vous êtes dans ce cas, n’hésitez pas à contacter SwitchAssur pour que nous trouvions la meilleure solution avec vous !
Avant la signature de votre prêt professionnel, vous pouvez choisir une assurance alternative proposée par SwitchAssur et la faire intégrer dans votre offre de prêt.
Par contre, si vous avez déjà signé votre prêt professionnel, c’est plus compliqué. Ils ne sont pas soumis à la loi Lemoine et au droit de résiliation à tout moment. Résultat, le changement est possible uniquement si la banque donne son accord et plutôt à la date anniversaire du contrat. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter nos conseillers.
Au moment de la souscription
Si vous avez déclaré des antécédents de santé dans votre questionnaire de santé, il se peut que notre service médical vous réclame des examens supplémentaires. Ces examens ont un coût mais ils peuvent être remboursés dans certains cas.
Si les formalités médicales sont demandées par notre service et que leur montant n’excède pas les limites indiquées dans nos demandes, vous serez remboursés. C’est également le cas en cas de surprime ou d’exclusion, que vous souscriviez avec nous ou non.
Le remboursement des formalités médicales n’est pas pris en charge si elles n’ont pas été demandées explicitement par notre service. Elles ne le sont pas également si vous êtes accepté aux conditions standards du contrats et que vous choisissez de ne pas y souscrire.
En cas de surprime ou d’exclusion,
- Si ces formalités ont effectivement été demandées par notre service médical,
- Si leur montant n’excède pas les limites indiquées dans la demande de formalités,
- Si, dans le cas d’une décision restrictive (surprime ou exclusion) de la part de notre service médical, vous nous fournissez la note d’honoraires correspondante (que vous souscriviez ou non),
- Si, dans le cas d’une acceptation aux conditions standards du contrat choisi, vous souscrivez effectivement.
En d'autres termes, le remboursement des frais de formalités médicales n’est pas pris en charge :
- Lorsque ces formalités n'ont pas explicitement été demandées par notre service médical,
- Ou lorsque vous êtes accepté aux conditions standards du contrat et que vous choisissez finalement de ne pas y souscrire.
Par ailleurs, si vous disposez déjà des rapports d’examen que nous vous demandons, vous pouvez les réutiliser s’ils ne sont pas trop anciens : de 3 à 12 mois maximum en fonction du type d’examen concerné (n’hésitez pas à nous contacter pour vérifier si les pièces dont vous disposez sont encore valables).
Oui, c’est très risqué. L’assurance emprunteur est un vrai contrat, qui vous protège sur toute la durée de votre crédit.
Si vous faites une fausse déclaration, vous risquez de ne pas être couvert en cas de sinistre : vous (ou vos proches) pourriez alors devoir rembourser le prêt sans aide de l’assurance.
Si vous avez oublié de déclarer un antécédent de santé au moment de saisir votre questionnaire de santé, contactez-nous afin de régulariser votre situation.
Pas d’inquiétude, c’est une situation fréquente lors d’une substitution d’assurance.
Le temps que la banque valide votre nouveau contrat, il peut y avoir un double prélèvement. Deux cas possibles :
- Si la banque accepte la substitution : la banque vous rembourse le trop-perçu.
- Si la substitution est refusée (cas très rare) : nous annulons votre dossier et vous remboursons intégralement.
Ces pièces justificatives sont à déposer en ligne sur votre espace personnel ou à nous retourner sous pli confidentiel. Dès la réception de vos formalités médicales, votre dossier est mis à jour sur votre espace personnel passant de « Attente de formalités » à « Etude ».
Au cours de la vie du contrat
Si vous procédez à un remboursement total de votre crédit par anticipation (par exemple si vous revendez le bien immobilier concerné), il faudra nous faire parvenir l’attestation de remboursement que vous fournira votre banque. Nous interromprons alors votre couverture ainsi que, bien sûr, le prélèvement des primes correspondantes.
Si vous procédez à un remboursement partiel, la banque prêteuse vous fournira un nouveau tableau d’amortissement décrivant vos remboursements à venir. Il vous suffira de nous le faire parvenir afin que nous mettions votre contrat à jour. Vos primes seront alors recalculées en conséquence.
Tout d’abord, c’est une bonne nouvelle pour votre santé… Et aussi pour vos cotisations ! Vous pouvez effectuer un nouveau devis auprès de nous pour obtenir un nouveau tarif. Attention tout de même, votre âge ou votre état de santé ont un impact et peuvent rendre ce nouveau devis moins intéressant malgré votre arrêt du tabac.
Rappelez-vous également 2 points essentiels :
- Vous ne serez considéré comme non-fumeur qu’après 2 ans sans tabac (y compris la cigarette électronique).
- Faire une fausse déclaration peut annuler votre couverture : en cas de sinistre, ni vous ni vos proches ne seriez protégés.
Non. Votre tarif est calculé une fois pour toute en fonction de votre situation au moment de la souscription. Vous n’êtes pas obligé de nous signaler un quelconque changement, sauf si celui-ci est à votre avantage : vos garanties sont irrévocables.