Dans le cadre d’un crédit immobilier, l’assurance emprunteur joue un rôle central pour sécuriser le remboursement du prêt en cas d’aléa grave de la vie. Parmi les garanties les plus importantes figurent la garantie décès et la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Souvent regroupées sous l’appellation DC / PTIA, ces garanties constituent le socle de protection financière exigé par les banques lors de l’octroi d’un prêt immobilier. Elles visent à protéger à la fois l’emprunteur, ses proches et l’établissement prêteur.

Qu’est-ce que l’assurance décès / PTIA dans un contrat d'assurance emprunteur ?

La garantie Décès

La garantie décès prévoit la prise en charge du capital restant dû du prêt immobilier par l’assureur en cas de décès de l’assuré, quelle qu’en soit la cause (hors exclusions prévues au contrat).

Concrètement, si l’emprunteur décède pendant la durée du prêt, l’assurance versera à la banque la part du crédit assurée. Les héritiers ou le co-emprunteur ne sont alors pas tenus de poursuivre le remboursement du prêt concerné.

Cette garantie couvre directement les proches de l’emprunteur contre le risque d’endettement et permet de conserver le logement sans charge financière supplémentaire.

La garantie PTIA

La PTIA, ou Perte Totale et Irréversible d'Autonomie, correspond à une situation d’invalidité extrêmement lourde. Elle se caractérise par l’impossibilité définitive pour l’assuré :

• d’exercer toute activité professionnelle,
• et d’accomplir seul les actes ordinaires de la vie quotidienne (se laver, s’habiller, se déplacer, se nourrir).

La PTIA correspond à un taux d'invalidité de 100 %, sur la base d’une expertise médicale réalisée selon les critères définis par l’assureur. L’assureur mandate un médecin expert chargé d’évaluer l’état de santé de l’assuré à partir des documents médicaux fournis (comptes rendus, examens, certificats). Cette expertise est indépendante de la reconnaissance éventuelle par la Sécurité sociale.

En cas de reconnaissance de perte d'autonomie, l’assurance prend en charge le remboursement du capital restant dû du prêt, comme en cas de décès.

Les garanties décès et PTIA ont un objectif commun : assurer la continuité du remboursement du prêt immobilier malgré un événement grave et irréversible. Elles permettent :

• de sécuriser la banque contre le risque de non-remboursement,
• de protéger l’emprunteur et sa famille,
• d’éviter que la charge du crédit ne pèse sur les proches en cas de décès ou de perte d'autonomie.

C’est pour cette raison que ces garanties sont considérées comme indispensables et figurent comme socle de base des contrats d’assurance emprunteur.

Comment fonctionne la garantie décès / PTIA et la prise en charge en cas de sinistre ?

Cela va sans dire, le décès et la PTIA sont des situations définitives... Pas question donc que l’assureur prenne simplement en charge les mensualités du crédit : il remboursera à la banque le capital restant dû du prêt couvert.

En pratique, le montant assuré peut donner lieu à un remboursement intégral du crédit lorsque la quotité est de 100 %, ce qui sécurise durablement le logement financé. Le bénéficiaire de l’indemnisation est alors l’établissement prêteur.

Une nuance toutefois : si la victime du sinistre n’est pas assurée pour une quotité de 100 %, le prêt ne sera soldé qu’à hauteur de la quotité souscrite. Si c’est 50 %, seule la moitié du capital restant dû sera indemnisé : le second emprunteur devra continuer à payer sa part du crédit. On comprend alors bien l’intérêt d’une quotité à 100/100, surtout lorsqu’il s’agit de la résidence principale du ménage !

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Assurance Décès / PTIA : les points de vigilance à connaître

Bien choisir sa garantie décès et PTIA est une étape déterminante lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Au-delà du tarif, c’est surtout le niveau réel de qualité de protection qui doit guider le choix, car les conséquences financières d’un décès ou d’une perte totale d’autonomie sont majeures.

Vérifier la définition exacte des garanties décès et PTIA

Avant de souscrire une assurance emprunteur, il est essentiel de vérifier avec attention la définition contractuelle des garanties décès et PTIA, car celle-ci peut varier sensiblement d’un assureur à l’autre.

S’agissant de la PTIA, la reconnaissance repose généralement sur une invalidité évaluée à 100 %, associée à l’impossibilité définitive d’exercer une activité professionnelle et à la nécessité d’une assistance tierce personne permanente. Toutefois, les contrats se distinguent par la définition des actes de la vie quotidienne pris en compte pour caractériser la perte totale d’autonomie.

Selon l’assureur, la PTIA peut être reconnue uniquement si l’assuré est incapable d’accomplir seul un certain nombre d’actes essentiels (se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer, se lever ou se coucher). Le nombre d’actes requis, leur contenu précis et le niveau d’aide exigé peuvent varier, rendant certaines définitions plus restrictives que d’autres. Par exemple, certains contrats n'exigent que l'impossibilité d'effectuer deux des quatre actes principaux de la vie courante pour la reconnaissance de la PTIA, tandis que d'autres peuvent en exiger trois ou quatre.

Il est donc recommandé de s’assurer que :

• la liste des actes de la vie quotidienne est clairement définie,
• la PTIA n’exige pas l’impossibilité de l’ensemble des actes listés,
• la prise en charge porte bien sur le remboursement du capital restant dû et non uniquement sur les mensualités.

Vérifier l’âge limite d’adhésion et de couverture de la PTIA

L’âge constitue un critère déterminant dans le choix d’une assurance décès et PTIA, car les garanties ne couvrent pas nécessairement l’assuré jusqu’au terme du prêt immobilier.

Les contrats d’assurance emprunteur prévoient en effet des âges limites distincts selon les garanties.

• pour la garantie décès, l’âge de fin de couverture peut varier selon les assureurs, généralement entre 70 et 90 ans ;
• pour la garantie PTIA, l’âge de fin de couverture est plus restrictif et se situe le plus souvent entre 60 et 75 ans. Cette garantie prend, quoi qu’il en soit, fin au départ à la retraite de l’assuré, même si le prêt se poursuit au-delà.

Il est donc primordial de vérifier que la durée effective de couverture de la PTIA correspond bien à la durée du crédit. Lorsque l’âge de l’emprunteur en fin de prêt est avancé, un contrat peut cesser de couvrir la PTIA plusieurs années avant la dernière échéance.

Dans ce contexte, un contrat attractif en apparence peut offrir une protection insuffisante sur la fin du prêt. Une attention particulière doit donc être portée à la cohérence entre âge de fin de garantie, durée du prêt et situation personnelle de l’emprunteur.

Adapter la quotité assurée à sa situation personnelle

La quotité détermine la part du prêt prise en charge par l’assurance en cas de sinistre. Son choix doit être adapté à la situation de l’emprunteur ou des co-emprunteurs.

Selon le profil, il peut être pertinent :

• d’assurer chaque emprunteur à 100 % pour une couverture maximale,
• de répartir la quotité en fonction des revenus,
• d’anticiper l’impact financier pour le conjoint ou la famille en cas de sinistre.

Une quotité mal ajustée peut laisser un reste à charge important au co-emprunteur survivant.

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Les exclusions applicables à la garantie Décès / PTIA

Comme tout contrat d’assurance, la garantie décès et PTIA comporte des exclusions, c’est-à-dire des situations dans lesquelles l’assureur n'indemnise pas. Il est donc indispensable de les examiner attentivement avant de souscrire.

Le suicide de l’assuré

Selon les contrats, le suicide peut être totalement exclu, ou couvert uniquement après un délai de carence en début de contrat (souvent un ou deux ans), parfois avec un plafonnement du montant assuré. Ces conditions varient sensiblement d’un assureur à l’autre.

Les risques liés aux pratiques sportives et aériennes

Les contrats excluent fréquemment les sinistres survenus lors de la pratique de sports considérés comme dangereux (sports extrêmes, sports aériens, plongée, sports mécaniques, etc.). La liste précise des activités exclues diffère selon les assureurs. Il est donc essentiel de déclarer toute pratique sportive à risque et de vérifier si un rachat d’exclusion est possible, moyennant une surprime.

La conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants

De nombreux contrats excluent les sinistres survenus lorsque l’assuré conduit sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de substances interdites. Cette exclusion peut concerner aussi bien la garantie décès que la PTIA.

Les actes intentionnels et situations exceptionnelles

​Sont généralement exclus les sinistres résultant de la participation active de l’assuré à des émeutes ou mouvements insurrectionnels, une guerre civile ou étrangère, des actes de terrorisme ou de criminalité, des événements liés à des accidents ou explosions nucléaires. Il est important de préciser que seule la participation active est exclue : les personnes victimes de tels événements restent couvertes par la garantie.

La fausse déclaration

Lors de la souscription, l’emprunteur doit répondre avec exactitude au questionnaire médical (s'il y est soumis). Toute fausse déclaration ou omission volontaire peut entraîner une réduction de l’indemnisation, voire la suppression des garanties, y compris pour le décès et la PTIA. Il est donc essentiel de déclarer sa situation médicale de manière complète et sincère afin de garantir une prise en charge efficace en cas de sinistre.

Comparer et changer son assurance de prêt : un levier pour mieux se protéger et réduire le coût

Comprendre le fonctionnement des garanties décès et PTIA, leurs limites et leurs exclusions est indispensable pour être bien protégé. Mais encore faut-il disposer d’un contrat réellement adapté à sa situation.

Or, tous les contrats d’assurance emprunteur ne se valent pas : à garanties équivalentes, les niveaux de protection, les définitions contractuelles, les exclusions ou encore le coût peuvent varier sensiblement d’un assureur à l’autre. C’est pourquoi il peut être pertinent de comparer les offres existantes et, le cas échéant, de changer d’assurance de prêt, y compris après la souscription du crédit.

L’assurance de prêt immobilier n’est pas figée dans le temps. Il est possible, à tout moment ou à certaines échéances clés, de comparer les contrats et d’opter pour une assurance mieux adaptée à ses besoins, à condition de respecter le principe d’équivalence de garanties exigée par la banque. Cette possibilité de modification est un droit encadré par la loi (loi Lemoine).

Comparer les assurances de prêt permet notamment :

• d’obtenir une meilleure définition des garanties décès et PTIA,
• de limiter certaines exclusions,
• de bénéficier d’une couverture plus longue, notamment pour la PTIA,
• et, dans de nombreux cas, de réduire significativement le coût de l’assurance sur la durée du prêt.

Grâce à la délégation d’assurance, l’emprunteur peut ainsi remplacer le contrat proposé par la banque par une assurance individuelle offrant un niveau de protection équivalent, voire supérieur. Pour comparer efficacement les offres concurrentes, il est recommandé d'effectuer une analyse approfondie de chaque proposition, en demandant systématiquement un devis ainsi que la Fiche Standardisée d’Information (FSI). Ce document est indispensable car il récapitule de manière claire les garanties minimales et les exigences du contrat.

Changer d’assurance de prêt peut donc être une démarche pertinente non seulement pour réaliser des économies, mais aussi pour sécuriser davantage son projet immobilier. C’est un avantage considérable offert aux emprunteurs pour optimiser leur couverture.

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